Assurance de copropriétés : Démystifier les différences entre les parties privatives et les parties communes!
ASSURANCE DE COPROPRIÉTÉ : CE QUE CHAQUE COPROPRIÉTAIRE DOIT SAVOIR
Vous venez d’acheter un condo et vous vous demandez comment bien vous assurer? L’assurance de copropriété se divise en deux volets complémentaires :
- L’assurance du copropriétaire (partie privative)
- L’assurance du syndicat de copropriété (parties communes et structure)
Comprendre cette distinction est essentiel pour protéger adéquatement votre patrimoine immobilier.
1. L’ASSURANCE DU COPROPRIÉTAIRE
Cette assurance couvre :
- Vos biens meubles
- Votre responsabilité civile
- Les améliorations locatives apportées à votre unité (par vous ou d’anciens propriétaires)
QU’EST-CE QU’UNE AMÉLIORATION LOCATIVE?
Il s’agit de toute modification par rapport à l’état d’origine de votre unité. Pour déterminer ce qui constitue une amélioration, consultez la déclaration de copropriété et les plans initiaux de l’immeuble, que le syndicat est tenu de conserver et de rendre disponibles selon l’article 1070 du Code civil du Québec.
Notez que :
- Toute amélioration majeure doit être déclarée et approuvée par le syndicat.
- Il est important de distinguer une amélioration (ajout) d’un simple entretien (remplacement équivalent).
- Votre assurance condo doit refléter ces améliorations pour garantir une indemnisation complète en cas de sinistre.
2. L’ASSURANCE DU SYNDICAT
Souvent appelée « la coquille », cette assurance couvre :
- Les parties communes (couloirs, ascenseurs, halls, etc.)
- La structure de chaque unité privative (murs, planchers, plafonds, fenêtres)
- Les biens du syndicat (mobilier extérieur, équipements d’entretien)
- La responsabilité civile du syndicat
- La responsabilité civile des administrateurs
Le syndicat a l’obligation légale de :
- Détenir une assurance couvrant les risques usuels
- Couvrir l’immeuble à 100 % de sa valeur de reconstruction
- S’appuyer sur les plans et devis de l’entrepreneur d’origine pour définir la couverture
En cas de sinistre, les deux polices (copropriétaire et syndicat) peuvent intervenir. C’est pourquoi il est essentiel de vérifier votre contrat d’assurance habitation et de vous informer sur la couverture du syndicat.
CE QU’IL FAUT RETENIR
L’assurance de copropriété, c’est plus qu’un simple contrat : c’est une protection partagée entre vous et votre syndicat. Pour éviter les mauvaises surprises :
- Choisissez un produit d’assurance condo adapté
- Impliquez-vous dans votre syndicat
- Consultez un courtier en assurance habitation pour valider vos protections
En cas de sinistre, c’est votre patrimoine qui est en jeu. Mieux vaut être bien informé… et bien assuré!