Écrivez-nous

Laissez-nous votre numéro et un courtier vous rappellera dans les 3 prochaines heures.

Code de vérification :
Recopiez le code

Assurance de copropriétés – Démystifier les différences entre les parties privatives et les parties communes!

Vendredi 02 Septembre 2016

Vous venez d’acquérir un condo et vous ne savez pas trop comment vous assurer ? Sachez que l’assurance des copropriétés est divisée en deux (2) volets, soit :

- L’assurance du copropriétaire

- L’assurance du syndicat

L’assurance du copropriétaire (partie privative) doit couvrir :

- Vos biens meubles;

Votre responsabilité civile;

Les améliorations locatives faites et payées par vous, ou vos prédécesseurs, depuis la création de la copropriété.

Attardons nous un peu à définir les améliorations locatives. Il s’agit d’une modification par rapport à l’état d’origine d’une partie privative. Pour connaître l’état d’origine, il faut se référer à la publication de la déclaration de copropriété et au plan initial.

L’article 1070 du Code civil du Québec exige que le syndicat tienne à la disposition des copropriétaires les plans et devis de l’immeuble. Vous devriez donc avoir accès à cette information et ainsi déterminer les améliorations locatives ayant été apportées à votre unité, pour les assurer adéquatement via votre assurance de copropriétaire. Sachez également que les déclarations de copropriété exigent que le syndicat soit avisé de toute amélioration locative majeure et celle-ci doit être approuvée.

Pour votre information, ni la loi, ni le contrat d’assurance, ne définissent ce que constitue une amélioration. Toutefois, il demeure important de faire une distinction entre les améliorations, constituant un ajout, et un simple entretien.

L’assurance du syndicat (parties communes et l’ensemble du bâtiment, qu’on appelle communément la « coquille ») doit couvrir :

- Les parties communes telles que les couloirs, les halls d’entrée, les ascenseurs ou encore la toiture;

La « coquille » de chaque partie privative, c’est-à-dire les murs, plafond, plancher, ainsi que les fenêtres;

Les biens appartenant au syndicat, tels que mobilier extérieur, tracteur à gazon;

La responsabilité civile du syndicat (obligatoire);

La responsabilité civile des administrateurs du syndicat.

L’assurance du syndicat couvre tous les dommages au bâtiment en tenant compte des plans et devis de l’entrepreneur qui a construit le bâtiment, tant pour les parties communes que les parties privatives.

Il faut savoir que le syndicat des copropriétaires est tenu légalement (Code civil du Québec) d’avoir une assurance contre les risques usuels et il doit également détenir une couverture d’assurance pour l’immeuble correspondant à 100% du coût de reconstruction de l’immeuble.

Pour bien comprendre l’implication de cette obligation, il sera intéressant de lire un article paru sur le site web de la CHAD qui relate une décision de la Cour du Québec pour un événement ayant eu lieu dans une copropriété incendiée en 2008, alors qu’il y avait insuffisance d’assurance.

http://www.chad.ca/fr/membres/pratique-professionnelle/industrie-enjeux-et-specialites/copropriete/425/limportance-dassurer-une-copropriete-a-sa-pleine-valeur-a-neuf

Ce qu’il faut retenir donc, c’est qu’au lendemain d’un sinistre, les deux contrats dont il a été question précédemment pourraient se partager l’indemnisation. Il est important de choisir un produit d’assurance adapté à votre besoin de copropriétaire et également de vous informer sur l’assurance en place pour le syndicat. Nous vous conseillons fortement de vous impliquer dans votre syndicat puisqu’en bout de ligne, au lendemain d’une perte, il s’agit de votre patrimoine.

Pensez-y !

Lynda Dussault, Courtier en assurance de dommages au sein du cabinet Langelier Assurances

Faire affaire avec Langelier Assurances, c’est profiter, comme des milliers de Québécois, de l’expertise et du professionnalisme d’un chef de file de l’industrie de l’assurance de dommages et des services financiers au Québec.


Article rédigé par Langelier Assurances et paru à l'origine sur le site de Montréal Guide Condo.

Catherine Chevalier, CPA, CA
Vice-Présidente, Administration & Chef de la Direction Financière
Prével

« Le Groupe Prével est un promoteur immobilier de condominiums œuvrant principalement au centre-ville de Montréal. ... Lire la suite 

Jean Bédard, CPA, CA
Président et chef de la direction
Les Restaurants La Cage aux Sports

« LANGELIER ASSURANCES est le courtier d’assurance autorisé de la chaîne des restaurants LA CAGE AUX SPORTS depuis plusieurs années. ... Lire la suite 

Daniel Beaucage
Président
Groupe Beaucage

« Le Groupe Beaucage est propriétaire de 25 places d'affaires (concessions automobiles, ateliers de carrosserie et commerces de pneus) situées en Estrie, en Montérégie et dans le Centre-du-Québec. ... Lire la suite 

Michel Cholette
Président
Cholette Côté

« Le Groupe Cholette compte un grand nombre de chantiers pour des projets immobiliers. Assurer tous ces emplacements pourrait s’avérer complexe mais, grâce à l’expertise et à l’excellent service... Lire la suite 

Martine Desmarais
Directrice principale – Finances
Le SuperClub Vidéotron Ltée

« Les professionnels de Langelier Assurances ont su structurer et négocier un programme d’assurance commerciale spécifiquement adapté aux besoins de nos franchisés. Ceux-ci y ont rapidement ... Lire la suite 

Michel Levasseur
CPA, CA, VP-Finance & Adm., Vortex Structures Aquatiques International Inc.

« L’expertise de Langelier Assurances fut essentielle pendant notre expansion internationale des dernières années alors que nous avons ouvert des succursales aux États-Unis, en Europe et en Asie ... Lire la suite 

Nous joindre
On peut vous appeler

Laissez-nous votre numéro et un courtier vous rappellera dans les 3 prochaines heures.

On peut vous appeler

Laissez-nous votre numéro et un courtier vous rappellera dans les 3 prochaines heures.

Nouvelles

Courtier en assurance de dommages des entreprises – Service à la clientèle – Niveau intermédiaire
Vendredi 01 Octobre 2021

Langelier Assurances, un cabinet d’assurance indépendant très bien établi...

Lire la suite...
Courtier en assurance de dommages des entreprises – Service à la clientèle – Niveau sénior
Vendredi 01 Octobre 2021

Langelier Assurances, un cabinet d’assurance indépendant très bien établi dans l’industrie...

Lire la suite...


Accéder à tous les articles